Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 1-10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Législation de base Faune sauvage Produits de la chasse Zonage Amphibiens Reptiles Gestion/conservation Participation du public Gestion communautaire Droit d'usage Institution Gestion intégrée Éducation Renforcement des capacités
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi fixe les conditions et modalités de création des aires protégées Burundi et définit leur nature et régime juridique. Au niveau du titre II, elle définit le régime juridique des aires protégées, notamment la protection des espèces animales et végétales (la protection des oiseaux; des mammifères, amphibiens, reptiles, poissons et invertébrés; espèces végétales; et les espèces exotiques); la gouvernance des aires protégées au Burundi (les aires protégées gérées par l'Etat; les aires protégées cogérées; les aires protégées gérées par des privés; et les aires protégées gérées par des communautés) les des plans de gestion et d'aménagement des aires protégées (la promotion des droits d'usage; la promotion des alternatives aux ressources biologiques vulnérables; la promotion du développement socio-économique en faveur des communautés riveraines des aires protégées ; et l'éducation et sensibilisation en faveur des communautés riveraines des aires protégées). Au niveau du titre III, elle prévoit des dispositions pénales, notamment les autorités compétentes; la procédure; et les peines. La délimitation des aires protégées est faite par décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi