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Loi n° 1-10 du 26 mars 2015 portant création de la province de Rumonge et délimitation des provinces de Bujumbura, Bururi et Rumonge.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Zonage Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi crée les provinces de Bujumbura, Bururi et Rumonge et en fixe les délimitations et le Chefs-lieux.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi