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Loi n° 1-10 du 23 mars 2006 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1951 et révisée en novembre 1997.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise l’adhésion de République du Burundi à la «Convention Internationale de la Protection des Végétaux-CIPV». La Convention Internationale de la Protection des Végétaux (CIPV) est un Traité International se rapportant à la santé des végétaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi