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Loi n° 09/005 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République démocratique du Congo, 1er janvier 2010.
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Planification environnementale Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Institution Biodiversité Politique/planification Aire protégée Produits de la chasse
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) a été signé à Brazzaville, le 05 février 2005, par 10 Etats dont la République Démocratique du Congo. Grâce à ce Traité, plusieurs programmes bilatéraux et multilatéraux ont été mis en oeuvre pour les forêts d'Afrique Centrale. La République Démocratique du Congo renferme 60% des forêts d'Afrique Centrale, ce qui rend la ratification du Traité indispensable. Conformément à son article 26, ce traité est entré en vigueur le trentième jour suivant le dépôt du sixième instrument de ratification, d'adoption ou d'approbation selon le cas ou d'adhésion.

Texte intégral
Français