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Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'Enfant.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Droits de l'homme Gouvernance Sécurité alimentaire Nutrition Allaitement au sein/alimentation des enfants Droit à l'alimentation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi comporte 5 titres répartis en 202 articles, notamment les dispositions générales (Titre I); la protection sociale de l'enfant (Titre II); la protection judiciaire de l'enfant (Titre III); la protection pénale de l'enfant (Titre IV); et es dispositions transitoires abrogatoires et finales (Titre V). Elle vise les objectifs suivants: garantir à l'enfant (toute personne âgée de moins de dix-huit ans) le droit de bénéficier des différentes mesures à caractère administratif, social, judiciaire, éducatif, sanitaire et autres visant à le protéger de toutes formes d'abandon, de négligence, d'exploitation et d'atteinte physique, morale, psychique et sexuelle ; diffuser et promouvoir la culture des droits et devoirs de l'enfant et en faire connaître à celui-ci les particularités intrinsèques en vue de garantir l'épanouissement intégral de sa personnalité et de le préparer à ses responsabilités citoyennes ; faire participer l'enfant à tout ce qui le concerne par des moyens appropriés susceptibles de l'aider à acquérir les vertus du travail, de l'initiative et de l'effort personnel ; cultiver en lui les valeurs de solidarité, de tolérance, de paix et de respect mutuel afin de l'amener à prendre conscience de l'indissociabilité de ses droits et devoirs par rapport à ceux du reste de la communauté ; renforcer la responsabilité des parents, de la famille et de l'ensemble de la communauté à l'égard de l'enfant.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd