Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 09-047 du 19 novembre 2009 portant création du Fonds d’Investissement, de Développement et de Réinsertion socio-économique des Régions du Nord-Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi crée un Fonds d’Investissement, de Développement et de Réinsertion socio-économique des Régions du Nord-Mali destiné à financer des programmes de développement économique, Social, culturel et de réinsertion des Régions du Nord–Mali.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml