Loi n° 09-003 du 10 juillet 2009 portant orientation de la politique nationale de l'aménagement du territoire. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Législation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi est composée de 50 articles regroupés en sept (7) chapitres, notamment des dispositions générales (Chap. I); des orientations fondamentales et des outils d'aménagement du territoire (Chap. II); des structures de mise en œuvre de l'aménagement du territoire (Chap.III); de l'action territoriale de l'Etat (Chap. IV); des instruments financiers, économiques et techniques de l'Etat (Chap. V); des collectivités territoriales décentralisées et du développement local (Chap. VI); des dispositions finales (Chap. VII). Texte intégral Français