Loi n° 08-18 sur les biocarburants en République Centrafricaine. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Énergie Mot clé Bioénergie Législation de base Biocarburant Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi définit les règles relatives à la recherche et la culture de plantes énergétiques, ainsi qu’au traitement, à la production, la commercialisation et le contrôle des biocarburants. Elle fixe les suivants principes fondamentaux: L’État se porte garant de l’autosuffisance alimentaire; Toute la filière des biocarburants, de la plantation à la commercialisation des biocarburants fait partie du service public; Les activités sont conditionnées à l’obtention d’un Agreement du Ministère en charge de l’énergie; Seuls les entreprises de nationalité centrafricaine peuvent être autorisées à tenir une exploitation. Texte intégral Français