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Loi n° 07.018 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Républque Centrafricaine, 31 mars 2008.
Sujet
Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Protection de l’environnement Planification environnementale Biodiversité Pollution du sol/qualité EIA Éco-audit Qualité de l'air/pollution de l'air Gestion des déchets Pollution sonore (de l'environnement) Lutte contre la pollution Pesticides Politique/planification Pollution des eaux douces Développement durable Utilisation durable Accès et partage des avantages
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi a pour objet de définir le cadre juridique de la gestion de l’environnement qui constitue un patrimoine de la nation. Sa protection et sa gestion sont d’intérêt général et universel. Tout citoyen centrafricain a droit à un environnement sain dans les conditions définies par les textes juridiques nationaux et internationaux en vigueur. Cette loi est composée de 5 titres: titre I traite des dispositions générales; titre II de la gestion de l’environnement notamment la protection des eaux, du sol, du sous-sol, la gestion de la biodiversité, de substances et produits chimiques dangereux, des nuisances sonores et lumineuses, etc.; titre III de la protection du patrimoine environnemental; titre IV de la répression des infractions; titre V des dispositions transitoires et finales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel n°0932 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme de vérification des activités forestiers, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.

Législation | République Centrafricaine | 2020

Mot clé: Institution, Coupe de bois/exploitation forestière, Monitorage, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 33MEFCP/DIR.CAB, fixant la mission et les attributions du point focal du Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche auprès de la société générale de surveillance (SGS SA RCA) dans le cadre de mise en œuvre du programme de vérification des activités forestières, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.

Législation | République Centrafricaine | 2020

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Institution, Commerce international, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 016 du 29 octobre 2013 fixant les modalités d’agrément des experts autorisés à l’évaluation environnementale.

Législation | République Centrafricaine | 2013

Mot clé: Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 07 du 29 janvier 2014 fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental en République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2014

Mot clé: Planification environnementale, Éco-audit, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 013 MEEDD/DIRCAB du 23 octobre 2013 portant création d'un registre au sein du ministère en charge de l’environnement relatif aux projets soumis à une évaluation environnementale en République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2013

Mot clé: EIA, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX