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Loi n° 07.016 du 19 juin 2007 portant création d’un Office National de Matériel Agropastoral (ONMAP).

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officie de la République centrafricaine, juin 2007, p. 4
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution Gestion communautaire Exploitation agricole Pastoralisme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi porte création d’un Office National de Matériel Agropastoral (ONMAP). Il est chargé de la gestion, de la location et la maintenance de matériels et équipements agricoles. De même, il effectue des prestations de travaux de mécanisation agricole et des aménagements ruraux de toute nature.

Texte intégral
Français