Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso modifiée par les lois 040-2005/AN du 29/11/2005 ; 021-2006/AN du 14/11/2006 et 065-2009 du 9/12/2009.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols, Plantes cultivées, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Collectivité locale Politique/planification Développement agricole Planification environnementale Gestion et conservation des pêches Sécurité alimentaire Gestion forestière/conservation des forêts Production animale Production végétale Protection des végétaux Gestion des déchets Institution Zone de conservation des eaux Approvisionnement en eau Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, AFRIQUE FAO, Pays en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'ouest
Résumé

La présente Loi détermine l’orientation de la décentralisation, les compétences et moyens d’action, les organes et l’administration des collectivités territoriales (la région et la commune).

Texte intégral
Français