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Loi N° 050-2012/AN portant réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Burkina Faso n° 13 du 28 mars 2013, P. 5016-5020.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Coopérative/organisation de producteurs Pastoralisme
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi détermine les modalités de constitution, de composition, d’attributions et de fonctionnement des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf