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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 50, 19 juillet 2005, p.3 à 28.
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Planification environnementale Hydrocarbures Royalties/redevances Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi a pour objet de définir: - le régime juridique des activités de recherche, d'exploitation, de transport par canalisation, de raffinage, de transformation des hydrocarbures, de commercialisation, de stockage, de distribution des produits pétroliers ainsi que des ouvrages et installations permettant leur exercice; - le cadre institutionnel permettant d'exercer les activités susvisées; - les droits et obligations des personnes exerçant une ou plusieurs des activités susvisée. La mise en place du cadre institutionnel susvisé conduit à appliquer le principe de mobilité et d'adaptabilité qui caractérise l'action de l'Etat, et dès lors à restituer à ce dernier celles de ses prérogatives autrefois exercées par SONATRACH - S.P.A..

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif nº08-312 du 5 mai 2007 fixant les conditions d'approbation des études d'impact sur l'environnement pour les activités relevant de domaine des hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Hydrocarbures, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 07-184 du 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d'exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Hydrocarbures, Classement/déclassement, Contrat/accord, Politique/planification, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 07-183 du 9 juin 2007 fixant les procédures de sélection et de délimitation des périmètres objets de demande de période de rétention, des périmètres d’exploitation et des rendus de surface de recherche.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Hydrocarbures, Classement/déclassement, Politique/planification, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 07-185 du 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou exploitation des hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Hydrocarbures, Classement/déclassement, Contrat/accord, Autorisation/permis, Politique/planification, Zonage, Exploration, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Hydrocarbures, Classement/déclassement, Politique/planification, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 10-182 du 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 07-342 du 7 novembre 2007 fixant les procédures d’octroi et de retrait d’une concession de transport par canalisation des hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Hydrocarbures, Classement/déclassement, Contrat/accord, Concession, Politique/planification, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 08-333 du 26 octobre 2008 fixant la tarification des transports par canalisation des hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif N°14-126 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 fixant la liste des périmètres d’exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures.

Législation | Algérie | 2014

Mot clé: Hydrocarbures, Exploration

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 14-77 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 définissant les modalités de la régulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2014

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 14-94 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les procédures d’obtention des autorisations requises pour la construction des ouvrages de transport par canalisation des produits pétroliers et de leur exploitation.

Législation | Algérie | 2014

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 15-09 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 fixant les modalités d'approbation des Études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Hydrocarbures, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 15-87 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 définissant le montant et les modalités d'octroi de subvention pour sujétion imposée par l'Etat pour l'importation et la commercialisation des produits pétroliers sur le territoire national.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Hydrocarbures, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 15-76 du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations, applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance nº 06-10 modifiant et complétant la loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Hydrocarbures, Royalties/redevances, Concession, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 13-01 du 19 Rabie Ethani 1434 correspondant au 20 février 2013 modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie ElAouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2013

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-audit, Planification environnementale, Institution, Royalties/redevances, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX