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Loi n° 046-84 du 7-9-84 autorisant la ratification de l'Accord International de 1983 sur les Bois Tropicaux.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gouvernance Commerce international Recherche Boisement/reboisement Équité Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi ratifie l'Accord International de 1983 sur les Bois Tropicaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg