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Loi n° 04/2017 du 03/02/2017 abrogeant la Loi no 53/2010 du 25/01/2011 portant création de l’Office Rwandais des Ressources Naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette nº Special of 03/02/2017
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Préservation de l'écosystème Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi abroge la Loi n° 53/2010 du 25/01/2011 portant création de l’Office Rwandais des Ressources Naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.primature.gov.rw

Références - Législation

Abroge

Loi nº 53/2010 de l’office rwandais des ressources naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Législation | Rwanda | 2011

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX