Loi n° 04-03 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 41, 27 juin 2004, p. 10. Sujet Terre et sols Mot clé Zone de montagne Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi a pour objet de fixer les prescriptions applicables en matière de protection, d'habilitation et d'aménagement des zones de montagnes et des massifs montagneux et de leur développement durable. Les prescriptions d'aménagement du territoire relatives aux zones de montagnes ont pour objectif de prendre en charge la fragilité et le caractère sensible des zones de montagnes, le handicap naturel ou géographique causé par l'altitude ou la pente, le caractère du développement durable des zones de montagnes et le facteur humain. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi nº 87-03 relative à l'aménagement du territoire. Législation | Algérie | 1987 Mot clé: Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret exécutif nº 05-469 fixant les études et les consultations préalables requises ainsi que l’ensemble des conditions, des modalités et des procédures devant permettre la détermination et le classement des zones de montagne ainsi que leur regroupement en massifs montagneux. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Zone de montagne, Classement/déclassement, Planification environnementale, Relevés/plans, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n°06-07 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement. Législation | Algérie | 2006 Mot clé: Zone de montagne, Institution Source: FAO, FAOLEX Décret exécutif n° 07-85 fixant les modalités d’élaboration et d’adoption du règlement d’aménagement du territoire du massif montagneux, les études et les consultations préalables devant être menées ainsi que les procédures d’arbitrage y afférentes. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Zone de montagne, Institution, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX