Loi n° 036-2015/CNT portant code minier du Burkina Faso. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales, Eau Mot clé Minéraux Exploitation minière Législation de base Terres abandonnées/terres vacantes Renforcement des capacités Certification Gouvernance Planification environnementale Politique/planification Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent code vise à encadrer le secteur minier, à favoriser et encourager la prospection, la recherche et l’exploitation sécurisées des ressources minérales au service du développement économique et social durable au Burkina Faso. Texte intégral Français Site web www.legiburkina.bf Références - Législation Abroge Loi nº 031/2003/AN portant Code Minier. Législation | Burkina Faso | 2003 Mot clé: Législation de base, Exploration, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX