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Loi n° 036-2015/CNT portant code minier du Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales, Eau
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Législation de base Terres abandonnées/terres vacantes Renforcement des capacités Certification Gouvernance Planification environnementale Politique/planification Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent code vise à encadrer le secteur minier, à favoriser et encourager la prospection, la recherche et l’exploitation sécurisées des ressources minérales au service du développement économique et social durable au Burkina Faso.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Abroge

Loi nº 031/2003/AN portant Code Minier.

Législation | Burkina Faso | 2003

Mot clé: Législation de base, Exploration, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX