Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi N° 034/2020 du 22/03/2021 portant réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Gabonaise N°108 BIS, du 24 mars 2021.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Utilisation durable Tourisme Gouvernance Autorisation/permis Infractions/sanctions Développement durable Classement/déclassement Financement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, porte réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise. La présente loi a pour objet de fixer les cadres institutionnel, réglementaire, économique, environnemental et social de l'exercice de toute activité touristique sur l'étendue du territoire national, conformément aux objectifs de développement durable. Il s'agit de : -l'écotourisme et toute autre forme de tourisme de nature ; -le tourisme d'affaires, de congrès et événementiel ; -le tourisme culturel et religieux ; -le tourisme médical ; -le tourisme sportif ; -le tourisme balnéaire ; -toute autre forme de tourisme en adéquation avec le potentiel touristique du Gabon.

Texte intégral
Français
Site web
journal-officiel.ga