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Loi n° 032-2012-AN portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Radiation Lutte contre la pollution Planification environnementale Politique/planification Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi régit la sûreté, la sécurité nucléaires et les garanties. Elle vise à protéger les personnes, les biens et l’environnement tant pour les générations actuelles que pour les générations futures, des risques liés à l’utilisation des substances et matières nucléaires ainsi que des sources de rayonnements ionisants et non ionisants, conformément aux principes du développement durable; réglementer les activités et installations liées à l’utilisation pacifique des substances et matières nucléaires ou radioactives ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants dans tous les secteurs économiques et sociaux, publics et privés; fixer des mesures de protection physique requises des substances et matières nucléaires ou radioactives ainsi que toute mesure ayant pour but de limiter les dommages en cas de situation d’urgence radiologique et/ou nucléaire et de lutter contre toute utilisation malveillante des matières nucléaires et radioactives, en application des engagements internationaux pris par le Burkina Faso; et fixer des mesures pour l’application des accords de garanties conclus entre le Burkina Faso et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2015-1204-PRESTRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI du 28 octobre 2015 portant modalités de gestion des déchets radioactifs.

Législation | Burkina Faso | 2015

Mot clé: Institution, Radiation, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2015-1227- PRESTRANS/PM/MEF/MERH du 28 Octobre 2015 portant conditions et modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension ou de retrait des autorisations et agréments en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.

Législation | Burkina Faso | 2015

Mot clé: Institution, Radiation, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX