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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 03- 043 du 30 décembre 2003 portant création de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire des aliments (ANSSA).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Institution Nutrition Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé publique
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi crée l’Agence nationale de la sécurité sanitaire des aliments (ANSSA) dont la mission est d'assurer la sécurité sanitaire des aliments.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 04-065-P-RM du 4 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire des aliments(ANSSA).

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°04-066-P-RM du 04 mars 2004 portant création d’un conseil national de sécurité sanitaire des aliments.

Législation | Mali | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution

Source: FAO, FAOLEX