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Loi n° 027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 52, 27 décembre 2007.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Législation de base Institution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les conditions générales de l’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique. Elle vise à assurer un approvisionnement efficace et suffisant du Burkina Faso en énergie électrique, afin de promouvoir le développement socio-économique de la société burkinabé en tenant compte du contexte de l’économie nationale et de la protection de l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi n° 016-2005/an portant réglementation générale de l’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2008-369/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA du 24 juin 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation du Sous-secteur de l’Electricité.

Législation | Burkina Faso | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 370/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA/MATD du 24 juin 2008 portant conditions d'octroi de licences et autorisations, de conclusion des contrats de concession ou d’affermage et d’obligation de déclaration d’installations dans le sous secteur de l’électricité au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Concession, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX