Loi n° 027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n° 52, 27 décembre 2007. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Législation de base Institution Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi fixe les conditions générales de l’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique. Elle vise à assurer un approvisionnement efficace et suffisant du Burkina Faso en énergie électrique, afin de promouvoir le développement socio-économique de la société burkinabé en tenant compte du contexte de l’économie nationale et de la protection de l’environnement. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi n° 016-2005/an portant réglementation générale de l’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique. Législation | Burkina Faso | 2005 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Institution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2008-369/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA du 24 juin 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation du Sous-secteur de l’Electricité. Législation | Burkina Faso | 2008 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution Source: FAO, FAOLEX Décret n° 370/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA/MATD du 24 juin 2008 portant conditions d'octroi de licences et autorisations, de conclusion des contrats de concession ou d’affermage et d’obligation de déclaration d’installations dans le sous secteur de l’électricité au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 2008 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Concession, Contrat/accord Source: FAO, FAOLEX