Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso n°52, 27 décembre 2007.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Législation de base Certification Exploitation agricole Développement agricole Engrais/nutriments Production végétale
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est institué un contrôle des engrais d’importation, d’exportation et de fabrication locale au Burkina Faso. L’importation des engrais sur le territoire du Burkina Faso est soumise à l’obtention d’un Certificat national de conformité (CNC), délivré par le ministère en charge du commerce, après avis du ministre en charge de l’agriculture. L’importation et la commercialisation des engrais sont soumises à l’obtention d’un agrément délivré par le ministre en charge du commerce, après avis du ministre en charge de l’agriculture. Tout emballage contenant de l’engrais comporte une étiquette appropriée présentant d’une manière lisible le nom et l’adresse du fabriquant, la formule, la teneur en éléments nutritifs et le poids net.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret N°2011-880/PRES/PM/MAH/MEDD/ MEF/MICA/MRSI du 08 novembre 2011 portant composition et fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des engrais (CONACE).

Législation | Burkina Faso | 2011

Mot clé: Engrais/nutriments, Monitorage, Institution, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 2011-878/PRES/PM/MAH/MEDD/MEF/MICA/MRSI du 08 novembre 2011 déterminant les procédures de recours en matière de contrôle des engrais.

Législation | Burkina Faso | 2011

Mot clé: Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Commerce international, Transport/dépôt, Monitorage, Production végétale, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 2011-424/PRES/PM/MAHRH/MRSI/MEF/MICPIPA/MRSI 23 juin 2011 déterminant les procédures de recours en matière de contrôle des engrais.

Législation | Burkina Faso | 2011

Mot clé: Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Commerce international, Transport/dépôt, Monitorage, Production végétale, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX