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Loi n° 025/PR/2019 Determinant les Principes Fondamentaux et les Orientations de l'Amenagement du Territoire en Republique du Tchad.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Forêts, Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Renforcement des capacités Équité Droits de l'homme Pauvreté Protection sociale Énergie renouvelable Boisement/reboisement Bois de chauffe Gestion forestière/conservation des forêts Législation de base Collecte de données/déclarations Désertification EIA Financement Subvention/incitation Institution Régime foncier Planification territoriale Aires défavorisées Collectivité locale Monitorage Questions de procédures Protection de l’environnement Terres publiques Remise en état des sols Développement durable Taxe/impôt Risques Biodiversité Préservation de l'écosystème Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente loi, qui est organisée en 3 Titres, fixe dans le Titre 1 son objet, qui est celui de fixer les Principes Fondamentaux et les Orientations de l'Aménagement du Territoire en République du Tchad.

Texte intégral
Français