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Loi n° 022-2005/AN portant Code de l'hygiène publique au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 27, 7 juillet 2005.
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Planification environnementale Pollution sonore (de l'environnement) Politique/planification Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Additifs alimentaires Commerce intérieur Commerce international Emballage/étiquetage Autorisation/permis Santé publique Transport/dépôt Accès-à-l'information Eau potable Recherche Normes Pollution du sol/qualité Eaux usées/déversement Déchets dangereux Déchets organiques Déchets solides Médicaments Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Approvisionnement en eau Lutte contre la pollution Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les dispositions de la présente loi régissent l’hygiène publique au Burkina Faso notamment l’hygiène sur les voies et places publiques, l’hygiène des piscines et des baignades, des habitations, des denrées alimentaires, de l’eau, des installations industrielles et commerciales, des établissements scolaires, préscolaires et sanitaires, des bâtiments publics et du milieu naturel et la lutte contre le bruit. Son objectif principal est de préserver et de promouvoir la santé publique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2006-325/PRES/PM/MS/MFB/ portant attributions, organisation et fonctionnement de la Police de l'Hygiène Publique.

Législation | Burkina Faso | 2006

Mot clé: Planification environnementale, Politique/planification, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2008-009/PRES/PM/MS/MECV du 10 janvier 2008 portant organisation de la gestion des déchets biomédicaux et assimilés.

Législation | Burkina Faso | 2008

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX