Loi n° 02-013 du 03 juin 2002 Instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Législation de base Protection des végétaux Production végétale Variété végétale Pesticides Parasites/maladies Institution Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Emballage/étiquetage Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi fixe les règles phytosanitaires relatives à la production, à l’importation et à l’exportation des végétaux et produits végétaux. Toutefois, une dérogation pourrait être accordée pour des besoins de recherche et d’expérimentation. Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Abroge Loi nº 95-062 portant répression des infractions à la réglementation de la protection des végétaux. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Protection des végétaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 02-305-P-RM du 03 juin 2002 fixant les modalités d’application de la loi instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali. Législation | Mali | 2002 Mot clé: Protection des végétaux, Production végétale, Variété végétale, Pesticides, Parasites/maladies, Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Emballage/étiquetage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Source: FAO, FAOLEX