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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 8, 6 février 2002, p. 4 à 22.
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Commerce intérieur Gaz naturel Transport/dépôt Commerce international Concession Mise en application
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi a pour objet de fixer les règles applicables aux activités liées à la production, au transport, à la distribution, à la commercialisation de l’électricité ainsi qu’au transport, à la distribution et à la commercialisation du gaz par canalisations. Ces activités sont assurées, selon les règles commerciales, par des personnes physiques ou morales de droit public ou privé et exercées dans le cadre du service public. Le service public a pour objet de garantir l’approvisionnement en électricité et en gaz, sur l’ensemble du territoire national, dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de prix et de respect des règles techniques et de l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 2 avril 2007 fixant la procédure de déclaration des installations de production de l’électricité.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 07-293 fixant les modalités d'alimentation et d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité et du gaz.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 08-114 du 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Concession, Gaz naturel

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 06-428 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 06-430 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de l’électricité.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 06-429 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du producteur d’électricité.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 06-431 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Gaz naturel

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 06-432 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du gestionnaire du réseau de transport de gaz.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Gaz naturel

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 06-433 fixant la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la commission de régulation de l’électricité et du gaz.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Gaz naturel

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 10-138 du 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 09-25 fixant les outils et la méthodologie d'elaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d'électricité.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 08-394 fixant les outils et la méthodologie d'elaboration du programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gas.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Gaz naturel

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif N° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité.

Législation | Algérie | 2013

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les règles techniques de la production d’électricité.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des Energies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en Energie Electrique.

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX