Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 02-008 portant modification et ratification de l'ordonnance n° 00-027/p-rm du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Expropriation Cadastre/enregistrement des terres Terres publiques Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi modifie divers articles du Code domanial et foncier de la République du Mali, parmi lesquels, entre autres, les articles relatifs au domaine privé immobilier de l'Etat, au cadastre, au domaine immobilier privé des collectivités territoriales et à l'organisation du régime foncier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance nº 00-027-P-RM 2000 portant code domanial et foncier.

Législation | Mali | 2000 (2000)

Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Expropriation, Cadastre/enregistrement des terres, Terres publiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion des resources en eau douce, Servitude, Eaux souterraines, Irrigation, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX