Loi n° 02-008 portant modification et ratification de l'ordonnance n° 00-027/p-rm du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Régime foncier Expropriation Cadastre/enregistrement des terres Terres publiques Droits traditionnels/droits coutumiers Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi modifie divers articles du Code domanial et foncier de la République du Mali, parmi lesquels, entre autres, les articles relatifs au domaine privé immobilier de l'Etat, au cadastre, au domaine immobilier privé des collectivités territoriales et à l'organisation du régime foncier. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance nº 00-027-P-RM 2000 portant code domanial et foncier. Législation | Mali | 2000 (2000) Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Expropriation, Cadastre/enregistrement des terres, Terres publiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion des resources en eau douce, Servitude, Eaux souterraines, Irrigation, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX