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Loi n° 018 /PR/98 portant ratification de la Convention concernant la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente loi ratifie la Convention concernant la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implementé par

Décret n°160 /PR/MEEP /2019 Portant Création d'une Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi.

Législation | Tchad | 2019

Mot clé: Biodiversité, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°58/PR/PM/MDTCA/SG/DGC/DPC2016 portant création d’une Unité de Gestion du Site du Massif de L’Ennedi.

Législation | Tchad | 2016

Mot clé: Institution, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°260/PR/PM/MCDT/2016 portant classement et protection du site Massif de l’Ennedi en site Mixte (Naturel et Culture).

Législation | Tchad | 2016

Mot clé: Patrimoine culturel, Classement/déclassement, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX