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Loi n° 017-2018/AN du 17 mai 2018 portant code des investissements agro-sylvo-pastoral halieutique et faunique au Burkina-faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Développement agricole Agro-foresterie Transformation/manutention Engrais/nutriments Protection de l’environnement Évaluation/gestion des risques Risques Mesures financières agricoles Petits exploitants/paysans Pauvreté Irrigation Gestion et conservation des pêches Gestion forestière/conservation des forêts Sous-produits forestiers Forêt de protection Production animale Pesticides Préservation de l'écosystème Aire protégée Chasse/capture Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Gestion communautaire Concession Ranch/reproduction en captivité
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique comporte cinq (05) titres et trente-neuf (39) articles, notamment les dispositions générales (Titre I); le régime de droit commun ou garanties générales (Titre II); les régimes privilégiés (Titre III); les dispositions spécifiques (Titre IV); et dispositions transitoires et finales (Titre V).

Texte intégral
Français
Site web
www.agriculture.bf