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Loi n° 016-2005/an portant réglementation générale de l’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 27, 7 juillet 2005.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Législation de base Institution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe les conditions générales de l’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique. Elle vise à assurer un approvisionnement efficace et suffisant du Burkina Faso en énergie électrique, afin de promouvoir le développement socio-économique de la société burkinabé en tenant compte du contexte de l’économie nationale et de la protection de l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi n° 027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Institution

Source: FAO, FAOLEX