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Loi n° 014·2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Développement durable Transport/dépôt Énergie renouvelable Collectivité locale Institution Gouvernance Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi qui porte réglementation générale de l’énergie au Burkina Faso, à l’exclusion des hydrocarbures d'origines fossiles, a pour objectif d'assurer un a provisionnement efficace, efficient, fiable, durable, suffisant et pérenne en énergie, afin de promouvoir un développement socio-économique durable au Burkina Faso. La présente loi s'applique aux acteurs, aux activités, aux biens affectés aux activités, aux conditions et modalités d'exercice des activités dans les domaines suivants: la production, le transport, la distribution, l'exploitation, l'importation, l'exportation, l’achat et la vente de l'énergie électrique; la production, le transport, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le stockage, la commercialisation de toutes autres formes d’énergies à l’exclusion des hydrocarbures d’origines fossiles; la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ; la consommation d’énergie; le contrôle de la conformité et de la qualité des infrastructures, des équipements et des produits énergétiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.arse.bf

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2017-1016/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID du 26 octobre 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation du secteur de l’énergie.

Législation | Burkina Faso | 2017

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Gouvernance, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2017-1015 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA du 26 octobre 2017 portant fixation des seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’un exercice de l’audit énergétique et d’agréments des auditeurs.

Législation | Burkina Faso | 2017

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2017-1011/PRES/PM/ME du 26 octobre 2017 portant fixation des seuils de puissance relatifs aux titres d'exploitation de la production et les limites de rayon de couverture relatifs aux titres d'exploitation de la distribution.

Législation | Burkina Faso | 2017

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes

Source: FAO, FAOLEX