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Loi n° 010-2006 portant réglementation des semences végétales au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Certification Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Législation de base Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte réglementation des semences végétales au Burkina Faso. Elle vise à créer les conditions pour la promotion de la qualité, de la production, de la commercialisation et de l’utilisation des semences afin de contribuer à la réalisation de l’objectif national d’intensification, de modernisation de l’agriculture, d’accroissement des productions agricoles et forestières ainsi que de sécurité alimentaire. Les variétés et matériels forestiers de base mis au point par la recherche et homologués sont mis à la disposition des producteurs semenciers aux fins de production de semences certifiées, sous le contrôle des ministères chargés de l’agriculture et des forêts, selon les modalités définies au Titre III de la présente loi.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2008-680/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV du 27 octobre 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au secteur semencier .

Législation | Burkina Faso | 2008

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2008-706/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV/MJ du 17 novembre 2008 portant détermination des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions de la loi n°010-2006/AN du 31 mars 2006 portant réglementation des semences végétales.

Législation | Burkina Faso | 2008

Mot clé: Production végétale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2008-705/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV du 17 novembre 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au secteur semencier .

Législation | Burkina Faso | 2008

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX