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Loi n° 010-2005/an portant sur la sureté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 23, 9 juin 2005.
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Institution Énergie nucléaire Radiation Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi régit les activités liées à l’utilisation des substances et matières nucléaires ainsi que des sources de rayonnements ionisants dans tous les secteurs économiques et sociaux, publics et privés. Elle détermine les moyens de réduire à un minimum les dangers et les risques résultant de l’utilisation des rayonnements ionisants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2008-056/PRES/PM/MECV/MEF du 12 février 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Législation | Burkina Faso | 2008

Mot clé: Institution, Énergie nucléaire, Radiation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX