Loi n° 010-2005/an portant sur la sureté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n° 23, 9 juin 2005. Sujet Énergie Mot clé Législation de base Institution Énergie nucléaire Radiation Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi régit les activités liées à l’utilisation des substances et matières nucléaires ainsi que des sources de rayonnements ionisants dans tous les secteurs économiques et sociaux, publics et privés. Elle détermine les moyens de réduire à un minimum les dangers et les risques résultant de l’utilisation des rayonnements ionisants. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n° 2008-056/PRES/PM/MECV/MEF du 12 février 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire. Législation | Burkina Faso | 2008 Mot clé: Institution, Énergie nucléaire, Radiation, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX