Loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols, Général Mot clé Contrat/accord Mise en application Équipement Financement Institution Collectivité locale Infractions/sanctions Recherche Transport/dépôt Protection de l’environnement Planification territoriale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cette Loi est organisée en 7 Chapitres. Le Chapitre 1 - portant disposition générales - fixe l'objet de la Loi, notamment de définir les principes et les règles générales régissant l'activité des transports terrestres de personnes et de marchandises. Le Chapitre établi aussi les principes généraux que le système des transports terrestres concourt à réaliser. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Implementé par Décret exécutif n° 03-452 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses. Législation | Algérie | 2003 Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX