Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Général
Mot clé
Contrat/accord Mise en application Équipement Financement Institution Collectivité locale Infractions/sanctions Recherche Transport/dépôt Protection de l’environnement Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette Loi est organisée en 7 Chapitres. Le Chapitre 1 - portant disposition générales - fixe l'objet de la Loi, notamment de définir les principes et les règles générales régissant l'activité des transports terrestres de personnes et de marchandises. Le Chapitre établi aussi les principes généraux que le système des transports terrestres concourt à réaliser.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif n° 03-452 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX