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Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 instituant une charte des investissements en République Centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées, Général
Mot clé
Loi-cadre Commerce/industrie/sociétés Emploi rural Transport/dépôt Protection de l’environnement Transformation/manutention Viande
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente Charte des Investissements a pour objectifs de: favoriser et promouvoir les investissements productifs en République Centrafricaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi n° 88-014 du 17 août 1988 instituant un régime préférentiel en faveur des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries centrafricaines.

Législation | République Centrafricaine | 1988

Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Pauvreté

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°05-396 du 26 Décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 01.010 du 16 Juillet 2001, instituant une Charte des Investissement en République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2005

Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX