Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 instituant une charte des investissements en République Centrafricaine. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Législation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées, Général Mot clé Loi-cadre Commerce/industrie/sociétés Emploi rural Transport/dépôt Protection de l’environnement Transformation/manutention Viande Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente Charte des Investissements a pour objectifs de: favoriser et promouvoir les investissements productifs en République Centrafricaine. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi n° 88-014 du 17 août 1988 instituant un régime préférentiel en faveur des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries centrafricaines. Législation | République Centrafricaine | 1988 Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Pauvreté Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n°05-396 du 26 Décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 01.010 du 16 Juillet 2001, instituant une Charte des Investissement en République Centrafricaine. Législation | République Centrafricaine | 2005 Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX