Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 006/AN/18/8ème L du 12/04/2018 modifiant et complétant la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Transfert Propriété Régime foncier
Aire géographique
Afrique, AFRIQUE FAO, Afrique orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le golfe d'Aden
Résumé

La présente Loi modifie et de complète les dispositions des articles 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 21, 53, 54 al.2, 60, 64, 82, 83,84 103, et 108 de la loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière et vise à l'amélioration du climat des affaires en République de Djibouti, et ce afin d'assurer à la fois la sécurité des titres de propriété et la célérité de leur délivrance. Elle édicte de nouvelles règles à suivre, en vue de simplifier et de raccourcir la procédure et le délai des opérations de transfert de propriété.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.dj

Références - Législation

Amende

Loi nº 177/AN/91/2eL portant organisation de la propriété foncière.

Législation | Djibouti | 1991

Mot clé: Terres publiques, Régime foncier, Législation de base, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX