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Loi n° 002-PR-2014 portant Gestion des Revenus Pétroliers.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Gouvernance Conservation de l'énergie/production de l'énergie Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente Loi fixe les modalités de gestion et de contrôle des revenus pétroliers provenant de l'exploitation de tous les champs pétroliers du Tchad.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi n°001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers.

Législation | Tchad | 1999

Mot clé: Hydrocarbures, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Loi n°002/PR/06 du 11 janvier 2006 portant Amendement de la loi n°001/PR/99 001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers.

Législation | Tchad | 2006

Mot clé: Hydrocarbures, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX