Loi n° 002-PR-2014 portant Gestion des Revenus Pétroliers. Pays/Territoire Tchad Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Gouvernance Conservation de l'énergie/production de l'énergie Royalties/redevances Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé La présente Loi fixe les modalités de gestion et de contrôle des revenus pétroliers provenant de l'exploitation de tous les champs pétroliers du Tchad. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Loi n°001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers. Législation | Tchad | 1999 Mot clé: Hydrocarbures, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Loi n°002/PR/06 du 11 janvier 2006 portant Amendement de la loi n°001/PR/99 001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers. Législation | Tchad | 2006 Mot clé: Hydrocarbures, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX