Loi modifiant la loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture. Pays/Territoire Togo Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Renforcement des capacités Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi modifie la loi qui porte création, composition et attributions, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture, en ce qui concerne le ressources financières et la composition et fonctionnement du Conseil permanent. Texte intégral Français Site web jo.gouv.tg Références - Législation Amende Loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture. Législation | Togo | 1997 Mot clé: Institution, Renforcement des capacités Source: FAO, FAOLEX