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Loi modifiant la loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Renforcement des capacités
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi modifie la loi qui porte création, composition et attributions, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture, en ce qui concerne le ressources financières et la composition et fonctionnement du Conseil permanent.

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg

Références - Législation

Amende

Loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.

Législation | Togo | 1997

Mot clé: Institution, Renforcement des capacités

Source: FAO, FAOLEX