Loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Pollution sonore (de l'environnement) Politique/planification Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi modifie la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit. En particulier, on complète l’article 2 par un nouveau paragraphe 2 concernant les observations de la part du publique relatives aux projets de plan d’action proposé par le Ministre. On modifie, en outre, l’article 3 ayant trait aux infractions à la présente loi et ses règlements d’exécution. Aux articles 4, 5 et 6, l’expression «agents» est remplacée par celle de «fonctionnaires visés à l’article 3.» Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi relative à lutte contre le bruit. Législation | Luxembourg | 1976 (2012) Mot clé: Législation de base, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX