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Loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Politique/planification Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit. En particulier, on complète l’article 2 par un nouveau paragraphe 2 concernant les observations de la part du publique relatives aux projets de plan d’action proposé par le Ministre. On modifie, en outre, l’article 3 ayant trait aux infractions à la présente loi et ses règlements d’exécution. Aux articles 4, 5 et 6, l’expression «agents» est remplacée par celle de «fonctionnaires visés à l’article 3.»

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative à lutte contre le bruit.

Législation | Luxembourg | 1976 (2012)

Mot clé: Législation de base, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX