Loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d’un pacte climat avec les communes. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 65, 20 avril 2016, p. 1090. Sujet Air et atmosphère Mot clé Changement de climat Émissions Qualité de l'air/pollution de l'air Subvention/incitation Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présent loi modifie la loi du 13 septembre 2012 portant création d’un pacte climat avec les communes. Notamment, à l’article 2, paragraphe 1, point c), de la loi susvisée, les alinéas 3 à 5 concernant la subvention allouée par l’Etat sont modifiées comme indiqué dans l’article unique de la présente loi. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi portant création d’un pacte climat avec les communes. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: Législation de base, Changement de climat, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Subvention/incitation, Accord sous-national, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX