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Loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d’un pacte climat avec les communes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 65, 20 avril 2016, p. 1090.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Changement de climat Émissions Qualité de l'air/pollution de l'air Subvention/incitation Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présent loi modifie la loi du 13 septembre 2012 portant création d’un pacte climat avec les communes. Notamment, à l’article 2, paragraphe 1, point c), de la loi susvisée, les alinéas 3 à 5 concernant la subvention allouée par l’Etat sont modifiées comme indiqué dans l’article unique de la présente loi.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi portant création d’un pacte climat avec les communes.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Législation de base, Changement de climat, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Subvention/incitation, Accord sous-national, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX