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Loi modifiant et complétant la législation sur la chasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 49, 4 juin 1984, p. 745 à 748.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La susdite loi modifie la loi du 20 juillet 1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier. En particulier, on modifie les articles 2 et 6. En outre, l’article 12 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse est modifié. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier.

Législation | Luxembourg | 1925 (2001)

Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Animal dangereux/animal nocif, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la chasse.

Législation | Luxembourg | 1885 (2001)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX