Loi modifiant et complétant la législation sur la chasse. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1984 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 49, 4 juin 1984, p. 745 à 748. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La susdite loi modifie la loi du 20 juillet 1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier. En particulier, on modifie les articles 2 et 6. En outre, l’article 12 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse est modifié. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. Législation | Luxembourg | 1925 (2001) Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Animal dangereux/animal nocif, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Loi sur la chasse. Législation | Luxembourg | 1885 (2001) Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX