Loi modifiant celle du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Législation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 115 à 118. Sujet Alimentation et nutrition, Eau Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau potable Approvisionnement en eau Normes de qualité de l'eau Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette loi modifie la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau. Les modifications concernent, entre autre, l'article 2 portant sur la Qualité de l'eau. La loi comprend 2 articles. Texte intégral Français