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Loi modifiant celle du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 563 à 567.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Sous-produits animaux Transport/dépôt Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette loi modifie celle du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties. Les modifications concernent, entre autres, le chapitre II portant sur l'Organisation et compétences et le chapitre III portant sur le Trafic d'animaux, de produits d'animaux, surveillance d'entreprises et élimination des déchets animaux. La loi comprend 2 articles.

Texte intégral
Français