Loi modifiant celle du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Législation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 563 à 567. Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Sous-produits animaux Transport/dépôt Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette loi modifie celle du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties. Les modifications concernent, entre autres, le chapitre II portant sur l'Organisation et compétences et le chapitre III portant sur le Trafic d'animaux, de produits d'animaux, surveillance d'entreprises et élimination des déchets animaux. La loi comprend 2 articles. Texte intégral Français