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Loi modifiant celle du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 26 et 27.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel Classement/déclassement Gestion communautaire Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette loi modifie celle du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites. Les modifications concernent, entre autres, l'article 24 portant sur l'Enquête publique; l'article 28 portant sur la Modification ou abrogation de la décision de classement. La loi comprend 3 articles.

Texte intégral
Français