Loi modifiant celle du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Législation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 26 et 27. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Patrimoine culturel Classement/déclassement Gestion communautaire Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette loi modifie celle du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites. Les modifications concernent, entre autres, l'article 24 portant sur l'Enquête publique; l'article 28 portant sur la Modification ou abrogation de la décision de classement. La loi comprend 3 articles. Texte intégral Français