Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi L/95/031/CTRN du 30 juin 1995, portant création de la chambre nationale d'agriculture et des chambres régionales d'agriculture.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée nº 16, 25 août 1995, p. 788 et 789.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte création et organisation de la chambre nationale d'agriculture et des chambres régionales d'agriculture, qui constituent, auprès des pouvoirs publics, les organes consultatifs et professionnels des intérêts agricoles. Elle comprend 23 articles répartis en 3 titres: Dispositions communes, relatives aux missions, à l'administration-gestion et à la tutelle (I); Dispositions particulières à la chambre nationale et à celles régionales (II); Dispositions transitoires et finales (III).

Texte intégral
Français