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Loi L/2019/0034/AN du 04 juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
Décret D/2019/221/PRG/SGG portant promulgation de la Loi L/2019/0034/AN du 04 juillet 2019
Sujet
Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Développement agricole Changement de climat Loi-cadre EIA Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Principe de précaution Principe pollueur-payeur Accès-à-l'information Accès-à-la-justice Genre Planification environnementale Participation du public Développement durable Pollution de la mer Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Pollution du sol/qualité Exploitation minière Substances dangereuses Gestion des déchets Déchets dangereux Pollution des eaux douces Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Code a pour objet d'établir les principes fondamentaux destinés à promouvoir le développement durable, à gérer et à protéger l'environnement et le capital naturel contre toutes formes de dégradation.

Texte intégral
Français
Site web
meef-guinee.org

Références - Législation

Abroge

Ordonnance nº 045/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant Code de l'Environnment de la République de Guinee

Législation | Guinée | 1987

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX