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Loi L/2016/063/AN du 09 novembre 2016, relative à la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation Commerce intérieur Commerce international Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe le régime juridique de la protection, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine culturel national. A ce titre, elle définit les règles générales applicables en matière de : protection des sites et monuments, des biens culturels, des ensembles architecturaux, des quartiers et villages historiques, leur identification, leur classement et leur mise en valeur ; fouilles archéologiques et des découvertes fortuites ; d'importation, d'exportation et de transfert international de biens culturels, notamment les collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie et d'objets présentant un intérêt paléontologique ; . Par ailleurs, elle détermine les missions et les prérogatives des Services publics charges de la protection, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine culturel national ; et fixe les règles de procédure applicable pour les cas d'atteinte à la réglementation relative à la protection, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel national.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn