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Loi L/2015/008/AN du 25 mai 2015 portant code des investissements de la République de Guinée.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Général
Mot clé
Loi-cadre Développement agricole Emploi rural Pauvreté Partenariats public-privé (PPP) Commerce/industrie/sociétés Petits exploitants/paysans Protection sociale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe le cadre juridique et institutionnel des investissements privés, nationaux ou étrangers réalisés en République de Guinée, en vue de favoriser: la création, l’extension, la diversification, la modernisation des entreprises et/ou des infrastructures, des prestations de services et de l'artisanat; la création d'emplois décents et durables, la formation des cadres nationaux et l'émergence d'une main-d’œuvre nationale qualifiée; l'apport des capitaux étrangers ainsi que la mobilisation de l'épargne nationale; la transformation et la valorisation des matières premières locales en priorité; l'investissement dans les industries exportatrices et dans les secteurs économiques valorisant les ressources naturelles et produits locaux, à fort potentiel de main d'œuvre; la création et le développement d'entreprises nouvelles, notamment les Petites et Moyennes Entreprises; la restructuration, la compétitivité, l'intégration et la croissance des entreprises; le transfert des technologies adaptées au besoin de développement du pays; les investissements en milieu rural et dans toutes les régions du pays pour améliorer les conditions de vie des populations locales; la reprise pour la réhabilitation ou l'extension d'entreprises par de nouveaux investisseurs; la promotion du Partenariat Public-Privé et d'un tissu économique performant et complémentaire; l'utilisation des technologies locales et la recherche-développement; la promotion de l'industrie verte et la diversification des produits à l'exportation; la protection de l'environnement, l'intégration économique sous régionale et régionale.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implementé par

Décret D/2016/206/PRG/SGG du 05 juillet 2016, portant application du code des investissements.

Législation | Guinée | 2016

Mot clé: Développement agricole, Emploi rural, Pauvreté, Partenariats public-privé (PPP), Commerce/industrie/sociétés, Petits exploitants/paysans

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté A/2016/2980/MIPMEPSP/CAB/SGG du 19 juillet 2016, portant organisation du fonctionnement du comité technique de suivi des investissements.

Législation | Guinée | 2016

Mot clé: Développement agricole, Emploi rural, Pauvreté, Partenariats public-privé (PPP), Commerce/industrie/sociétés, Petits exploitants/paysans

Source: FAO, FAOLEX