Loi L/2014 n°034/AN du 23 décembre 2014 portant code pétrolier. Pays/Territoire Guinée Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Gouvernance Recherche Inspection Transport/dépôt Autorisation/permis Contrat/accord Procédures judiciaires/procédures administratives Planification environnementale Protection sociale Taxe/impôt Règlement des différends Infractions/sanctions Législation de base Droits traditionnels/droits coutumiers Politique/planification Exploration Exploitation minière Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi, composée de 130 articles repartis en neuf (09) titres, régit le secteur pétrolier amont en vue de promouvoir les investissements pour identifier et développer les ressources en Hydrocarbures situées dans le sous-sol du Territoire National. Texte intégral Français