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Loi L/2014 n°034/AN du 23 décembre 2014 portant code pétrolier.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Gouvernance Recherche Inspection Transport/dépôt Autorisation/permis Contrat/accord Procédures judiciaires/procédures administratives Planification environnementale Protection sociale Taxe/impôt Règlement des différends Infractions/sanctions Législation de base Droits traditionnels/droits coutumiers Politique/planification Exploration Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi, composée de 130 articles repartis en neuf (09) titres, régit le secteur pétrolier amont en vue de promouvoir les investissements pour identifier et développer les ressources en Hydrocarbures situées dans le sous-sol du Territoire National.

Texte intégral
Français