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Loi L/2004/020/AN adoptant et promulgant la loi portant répression des infractions relatives à la qualité des produits pétroliers et à la sécurité des installations pétrolières.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée nº06, 25 mars 2004, p. 273.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Éco-audit Normes environnementales Infractions/sanctions Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi a pour objet d'assurer le respect de la qualité des produits pétroliers et de la sécurité des installations pétrolières, des normes techniques des équipements, installations et moyens de transport pétroliers ainsi que la protection de l'environnment en matière d'activité pétrolières et fixe les sanctions prévues pour les relatives infractions.

Texte intégral
Français